Conforme à Solvabilité II

QUELS SONT LES ENJEUX DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SOLVABILITÉ II ?

Au même titre que le secteur financier avec les accords de Bâle III signés en 2010, la directive Solvabilité II, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, a pour vocation de :

  • renforcer la protection du consommateur ;
  • renforcer le Marché unique ;
  • instaurer un système de contrôle prudentiel performant sur les risques auxquels les compagnies d’assurance sont exposées tels que les risques de ruine ou de crise financière.

Cette réforme essentielle, tant pour les assureurs que pour les assurés, est sous la supervision des Autorités nationales du secteur de l’assurance et de la réassurance comme l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour l’état français.

En conséquence, les enjeux sont importants puisqu’il s’agit au niveau européen, de permettre l’installation d’une industrie d’assurance solvable pour la protection des assurés et compétitive sur le plan mondial.

En conclusion, la directive Solvabilité II est une réforme européenne majeure de la gestion des risques de l’assurance en vue de maîtriser le degré d’exposition aux risques des compagnies.

QUELLES SONT LES INTERACTIONS ENTRE Cbp ET  LES OBLIGATIONS DES ASSUREURS ?

Depuis 2012, Cbp a entrepris de se conformer à cette directive en tant qu’intermédiaire d’assurance et s’est engagé auprès des partenaires assureurs, à soutenir leurs nouvelles obligations sur les contrats d’assurances qui lui sont délégués. En tant que courtier en assurance, Cbp applique les principes européens d’une gouvernance des risques (pilier II de la directive) pour délivrer aux assurés un service intermédiaire efficace et de haute qualité qui soit conforme aux obligations du secteur de l’assurance.

Par souci d’exigence professionnelle et par application des principes d’information et de transparence du pilier III de la directive (voir schéma), Cbp est régulièrement audité et transmet aux partenaires assureurs, toutes les informations quantitatives et qualitatives nécessaires à leurs obligations réglementaires.

QU’APPORTE LA DIRECTIVE SOLVABILITÉ II À Cbp ?

Cbp, premier courtier à lancer la démarche compatible Solvabilité II, a anticipé et adapté son organisation dès 2012 car au-delà d’une simple réglementation, Solvabilité II est au service du client en sécurisant la qualité, l’efficacité et le professionnalisme des collaborateurs Cbp. C’est pourquoi Cbp s’est engagé vis-à-vis de ses partenaires à revisiter :

  • l’ensemble des reportings réglementaires ;
  • la formalisation des dispositifs des opérations au service des clients ;
  • les dispositifs de contrôles continus des opérations d’assurance ;
  • à sensibiliser ses collaborateurs aux obligations européennes et aux bénéfices que les assurés, les assureurs et Cbp peuvent en retirer.
premier courtier à lancer la démarche compatible Solvabilité II