FAQ (Sinistres)

Vous avez une question sur votre déclaration de sinistre ?

Consultez notre FAQ pour trouver des réponses à vos interrogations.

Je souhaite déclarer un sinistre, comment dois-je procéder ?

Pour déclarer votre sinistre vous pouvez :

  • créer votre espace assuré et effectuer toutes vos démarches en ligne ;
  • téléphoner à un de nos conseillers du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h et le samedi de 8 h 30 à 13 h. Vous trouverez le numéro de téléphone adéquat sur votre notice d’assurance.

Comment déclarer une incapacité de travail ou une perte d'emploi ?

Pour déclarer une incapacité de travail ou une perte d’emploi vous pouvez :

  • créer votre espace assuré et effectuer toutes vos démarches en ligne ;
  • téléphoner à un de nos conseillers du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h et le samedi de 8 h 30 à 13 h. Vous trouverez le numéro de téléphone adéquat sur votre notice d’assurance.

Quels sont les documents dont j’ai besoin pour déclarer mon sinistre ?

Pour effectuer votre déclaration, vous avez besoin de :

  • la date de votre sinistre (date de l’arrêt de travail, date de prise en charge par le Pôle Emploi, date du décès….) ;
  • et le nom de votre organisme prêteur ou de l’organisme qui vous a fait souscrire votre contrat d’assurance (courtier ou mutuelle).

Quels sont les justificatifs à fournir en cas de perte d'emploi ?

Vos relevés de situation Pôle Emploi comportant le montant net perçu et le nombre de jours indemnisés.

Quels sont les justificatifs à fournir en cas d'incapacité de travail ?

Les justificatifs à fournir dépendent de votre statut professionnel lors de l’arrêt.

Pour justifier de votre situation , il faudra fournir à l’assureur les documents suivants :

  1. Si vous êtes salarié du secteur privé
  • Vos bordereaux d’indemnité journalière de la sécurité sociale ou organisme assimilé.

Et selon votre contrat d’assurance :

  • Vos bulletins de salaire ;
  • Vos indemnités journalières de votre organisme de prévoyance complémentaire.

2. Si vous êtes fonctionnaire : 

  • L’attestation de votre employeur justifiant votre incapacité de travail et/ou l’arrêté de position administratif.

Et selon votre contrat d’assurance :

  • Vos bulletins de salaire ;
  • Vos indemnités journalières de votre organisme de prévoyance complémentaire.

3. Si vous êtes travailleur indépendant : 

  • Un certificat médical justifiant de votre incapacité de travail (ce certificat ne peut justifier une période supérieur à 3 mois).

Et selon votre contrat d’assurance :

  • Vos décomptes du RSI ou organismes assimilés

Comment déclarer le décès d'un proche ?

Pour déclarer le décès d’un proche vous pouvez :

  • vous connecter sur l’espace assuré , cliquer sur l’onglet Sinistres puis sur Déclarer un décès. Complétez ensuite les champs indiqués.
  • téléphoner à un de nos conseillers du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h et le samedi de 8 h 30 à 13 h. Vous trouverez le numéro de téléphone adéquat sur votre notice d’assurance.

Quel est le délai à respecter pour effectuer ma déclaration de sinistre ?

Afin de faciliter la constitution de votre dossier, nous vous invitons à déclarer votre sinistre dès sa survenance, cela facilitera la constitution de votre dossier.

A quoi correspond la notice de prévoyance ?

La notice de prévoyance est le contrat qui lie votre employeur à un organisme de prévoyance complémentaire. Cette notice détaille les modalités de la prise en charge (montant, durée…) suite à une incapacité de travail.

Pourquoi dois-je faire compléter des documents à mon employeur ?

Votre contrat prévoit une indemnisation en fonction de votre perte de rémunération.

Afin de calculer cette perte, l’assureur a besoin de connaître votre salaire net imposable mensuel perçu avant votre arrêt de travail. Il a également besoin de savoir si vous bénéficiez d’un maintien de salaire (régime de prévoyance et/ou accord).

J’ai plusieurs employeurs, comment dois-je procéder pour compléter l’attestation employeur ?

Vous devez donc faire compléter une attestation par chacun de vos employeurs.

Qui est bénéficiaire des prestations ?

L’organisme financier est le bénéficiaire des prestations.

Quels documents dois-je fournir pour être indemnisé ?

Il y a tout d’abord la liste des documents pour l’étude du dossier. Puis, si  l’assureur donne son accord de prise en charge, l’indemnisation dépend de la réception régulière des documents justifiants de votre arrêt de travail ou de votre perte d’emploi. Selon votre statut professionnel et la garantie sollicitée, vous aurez à nous transmettre les indemnités journalières justifiant votre incapacité de travail, les bordereaux mensuels de Pôle emploi, des certificats médicaux…

A l’issue de votre déclaration de sinistre, vous recevrez un courrier avec la liste de l’ensemble des documents à nous fournir

Comment serais-je informé de la décision de l'assureur ?

Lorsque l’assureur aura finalisé l’étude de votre demande de prise en charge, vous recevrez par courrier sa décision.

Par quel mode de règlement suis-je indemnisé ?

Les indemnités sont versés par virement bancaire. Selon votre établissement bancaire les fonds seront versés sur votre compte ou sur le compte interne de la banque.

Devrais-je vous rembourser à la fin de mon indemnisation ?

Non il s’agit d’une réelle prise en charge : l’indemnisation effectuée ne doit donc pas être remboursée, ni après le sinistre, ni au terme du prêt.

Peut-on refuser la prise en charge de mon sinistre ?

A l’issue de l’étude des pièces transmisses par vos soins, l’assureur peut être amené à prononcer un refus de prise en charge. Il existe plusieurs types de refus :

  • le refus pour une garantie qui n’a pas été souscrite à l’adhésion au contrat ;
  • un risque exclu du contrat ;
  • une déclaration inexacte lors de l’adhésion à l’assurance.

(liste non exhaustive)

J’ai repris mon activité, dois-je vous le signaler ?

Oui, il vous suffit de nous transmettre par écrit la date exacte de votre reprise d’activité.

Suis-je dispensé de payer mes échéances à l’organisme prêteur ?

Non, vous devez poursuivre le paiement de vos échéances. Les indemnisations sont versés en règles générales sur votre compte. 

Cependant, pour certains établissements bancaires les prestations sont versées sur le compte interne de la banque. Dans ce cas précis la banque déduit l’indemnité du prélèvement de l’échéance ou vous rembourse directement*.

*Vous pouvez prendre contact avec votre banque pour connaître son fonctionnement.

J'ai égaré mon offre de prêt et mes documents d'adhésion à l'assurance. Comment puis-je les récupérer ?

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller bancaire. Ce dernier pourra faire une recherche dans les archives de la banque*.

*Cette recherche peut être facturée par votre banque. 

Si vous n’avez pas trouvé de réponses à vos questions, envoyez-nous un message avec votre demande via notre formulaire de contact.