Politique de respect de la vie privée

Dernière mise à jour : 10/09/2018

Nous vous informons ici de notre politique en matière de respect de la vie privée et de nos pratiques dans ce domaine.

Les informations recueillies par toute filiale de Cbp Group sur ses sites Web relèvent de deux catégories :

  • informations volontairement communiquées par les visiteurs,
  • informations de suivi collectées lorsque les internautes naviguent sur le site.

Toute information recueillie sur un site Web de Cbp Group pour vous identifier est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.

1- L’engagement de Cbp Group

Cbp Group s’engage formellement, en son nom et au nom de toutes ses filiales, à protéger la vie privée de ses collaborateurs, des assurés dont Cbp Group gère les contrats d’assurance pour le compte de ses partenaires assureurs, ainsi que celles des internautes qui consultent les sites Web de Cbp Group.

Cbp Group s’engage en outre à assurer la confidentialité de vos données à caractère personnel qu’elle recueille, utilise et communique à ses partenaires assureurs pour la bonne gestion de vos contrats d’assurance.

2- Identité du responsable de traitement

Cbp France, société par actions simplifiée au capital de 62 035 euros dont le siège social est situé 3 rue Victor Schoelcher, 44800 SAINT-HERBLAIN, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 863 800 868, société de courtage d’assurances enregistrée auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 009 030, agit en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel ou en tant que sous-traitant d’un Assureur responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Cbp Group, de même que chacune de ses filiales, respecte les principes suivants :

  • vos données sont utilisées pour des finalités explicites, légitimes et nécessaires à la gestion de vos contrats d’assurance emprunteur ou de prévoyance individuelle ;
  • vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées.

Cbp Group respecte les normes et applique les dispositions légales et réglementaires en vigueur dans chaque pays européen où opère l’une de ses filiales.

3- Coordonnées du Délégué à la Protection des Données

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Cbp France :

  • par courrier postal : Cbp France – Délégué à la protection des données – 3, rue Victor Schoelcher – 44800 SAINT-HERBLAIN
  • par courrier électronique : dataprotectionoffice@cbp-france.eu.

4- Finalités du traitement

Les données à caractère personnel collectées au travers de notre site Web sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • la gestion de ​notre relation ​avec vous​, que vous soyez visiteur, candidat à un emploi, postulant ou adhérent à un contrat d’assurance, assuré ou bénéficiaire d’un contrat d’assurance ;
  • la gestion des réclamations et des contentieux ;
  • la gestion du recrutement ;
  • la communication d’entreprise.

5- Destinataires des données à caractère personnel

Si vous postulez à une offre d’emploi ou en cas de candidature spontanée, vos données à caractère personnel sont exclusivement destinées au service Ressources Humaines de la filiale de Cbp Group concernée.

Dans les autres cas, vos données à caractère personnel sont exclusivement destinées aux services de gestion et marketing/communication de Cbp France, à ses prestataires et sous-traitants en charge du traitement informatisé de ces données, et à l’Assureur au nom duquel Cbp France les collecte.

Dans le cadre de ses prestations pour ses partenaires, Cbp France peut utiliser les données à caractère personnel collectées à des fins d’études et de statistiques ; dans ce cas, elles sont agrégées ou anonymisées.

Cbp France sous-traite à d’autres sociétés des prestations ou des services pour son compte, tel que l’envoi de courriers postaux. Ces sociétés peuvent avoir accès à certaines de vos données à caractère personnel, telles que les adresses, nécessaires à la réalisation de leurs prestations, mais ne sont pas autorisées à les utiliser à d’autres fins que celles visées dans le cadre de traitements de services en sous-traitance dont la finalité est précisément définie.

Cbp France peut conserver et a le droit de communiquer sans votre accord préalable toute information vous concernant ou concernant votre utilisation de nos sites Web si elle a une raison fondée de croire qu’une telle action est nécessaire pour :

  • protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de Cbp France, de ses salariés, d’autres utilisateurs de nos sites Web, ou du public ;
  • faire appliquer les conditions qui s’appliquent à l’utilisation de nos sites Web ;
  • répondre à des plaintes alléguant de la violation de droits de tiers du fait du contenu d’un site Web ; ou
  • satisfaire toute loi, réglementation, processus légal ou demande gouvernementale.

6- Transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers

Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé par des prestataires et sous-traitants de Cbp France.

Les prestataires et sous-traitants concernés sont situés exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne et se sont engagés contractuellement à procéder aux traitements des données à caractère personnel dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

7- Durées de conservation

Si vous nous contactez via notre site Web, si vous postulez à une offre d’emploi ou en cas de candidature spontanée, vos données à caractère personnel sont conservées par Cbp France pendant 24 mois après la date à laquelle vous nous les avez communiquées.

Si vous souscrivez à un contrat d’assurance auprès d’un Assureur partenaire de Cbp France, vos données à caractère personnel sont conservées par Cbp France pendant :

  • 10 ans après la date de fin de votre contrat, pour un contrat d’assurance emprunteur,
  • 30 ans après la date de fin de votre contrat, pour un contrat de prévoyance individuelle.

8- Droits des personnes concernées

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez des droits suivants :

  • demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant,
  • demander la rectification de ces données en cas d’erreur,
  • demander l’effacement de ces données (« droit à l’oubli »),
  • demander la limitation du traitement de ces données,
  • vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de ces données,
  • recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à un autre responsable de traitement (« droit à la portabilité »).

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel vous concernant après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :

  • par courrier postal : Cbp France – Service Réclamations – 3, rue Victor Schoelcher – 44800 SAINT-HERBLAIN
  • par courrier électronique : cbp-protectiondesdonnees@cbp-group.com.

9- Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation directement auprès de l’autorité de contrôle du pays dans lequel opère la filiale de Cbp Group avec laquelle vous interagissez.

Pour la France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés :

  • Par courrier postal, en écrivant à : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • Par téléphone : 01 53 73 22 22.

10- Fourniture des données et conséquences éventuelles de leur non-fourniture

Cbp France est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes et complètes, et de les mettre à jour si nécessaire. Cbp France pourra vous solliciter afin de vérifier ou compléter votre dossier.

Le caractère obligatoire ou facultatif de vos réponses et les éventuelles conséquences à l’égard de l’Adhérent et de l’Assuré d’un défaut de réponse sont précisés lors de leur collecte.

11- Sécurité des données

Cbp Group met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données à caractère personnel collectées et conservées. Vos données à caractère personnel sont ainsi protégées contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

En complément, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données (notamment ses identifiants et mots de passe) et les équipements qu’il utilise de la contamination par d’éventuels logiciels malveillants.

12- Politique de Cbp Group à l’égard des mineurs

Afin d’utiliser un site Web et ses services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir l’autorisation légale de vous engager contractuellement selon la législation en vigueur. Cbp Group ne recueille pas de manière intentionnelle des données à caractère personnel sur les internautes âgés de moins de 18 ans. Au cas où de telles données seraient néanmoins recueillies, cela serait purement accidentel et involontaire. Cbp Group encourage les parents à discuter de l’utilisation d’Internet avec leurs enfants et à contrôler les données à caractère personnel qu’ils pourraient divulguer via Internet.

13- Mises à jour de la politique

Nous nous réservons le droit d’actualiser à tout moment notre politique en matière de respect de la vie privée. À chaque mise à jour, les modifications apportées prendront effet immédiatement. Si vous consultez régulièrement nos sites Web, nous vous invitons à consulter également la présente politique en matière de respect de la vie privée.

14- Se désinscrire

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de la part de nos services, veuillez nous l’indiquer par courrier électronique adressé à cbp-conseil@cbp-group.com.

15- Cookies

Nos sites Web utilisent des cookies. Les cookies sont des données enregistrées par votre navigateur Web pour le compte d’un site Web et retournées sur demande au site. Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur et par conséquent, nous ne stockons jamais de cookies dans nos systèmes. L’information contenue dans un cookie est utilisée par Cbp Group uniquement pour la gestion du site, l’amélioration des fonctionnalités et une meilleure compréhension des profils d’utilisation.

Nos sites Web utilisent aussi des cookies tiers destinés à vous proposer des vidéos et réaliser des statistiques afin d’améliorer la qualité des services proposés. Lors de votre première visite sur un site utilisant des cookies tiers, vous êtes invité à donner votre consentement pour l’utilisation de ces cookies tiers. Vous pouvez aussi refuser l’utilisation de cookies tiers.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies ou des cookies tiers sur votre ordinateur en configurant votre navigateur Web. Toutefois, certaines pages du site peuvent ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés. Nous vous invitons à consulter la documentation d’aide de votre navigateur Web pour plus d’informations sur la manière d’activer et de désactiver les cookies.